Si vous ne recevez pas votre compte, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le service de la taxe scolaire. En Montérégie, le taux en vigueur l’an dernier était de 0,15095 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. En tant que propriétaire, si vous résidez à une adresse autre que celle indiquée sur le compte, veuillez nous en informer le plus tôt possible en téléphonant au 450 773-8401, poste 6591. Effectuez le paiement de votre compte de taxe scolaire directement sur le site de votre institution financière en tapant le mot « Prem » dans votre outil de recherche.Vous obtiendrez : « CSS Prem-Seigneuries Taxe scol ». Pour une demande adressée par courriel ou par télécopieur, les frais sont de 30 $ et un délai de traitement allant jusqu’à 48 heures s’appliquent. Ces factures sont disponibles ci-dessous : consultation en ligne Taxe scolaire-Rôle d'évaluation / accès pour le contribuable / image de facture; Les bureaux seront fermés : Les vendredis après-midi : les 10, 17 juillet 2020, 7, 14 et 21 août 2020. ; Assurez-vous de choisir le bon fournisseur: Commission scolaire des Sommets – Taxes* Astuce : entrer le mot « sommets » dans l’outil de recherche de fournisseurs pour nous trouver facilement. Reconnaissance des acquis et des compétences (RAC), Services éducatifs et organisation scolaire, Service des ressources informatiques et du transport scolaire, formulaire de convention d’utilisation de renseignements confidentiels, Guide général sur le financement relatifs aux règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018, Procédure pour consulter votre compte de taxe scolaire en ligne, Numéro de matricule de la propriété (le même matricule que celui de la ville). Il est toutefois essentiel de retenir que malgré ces transformations, les services offerts à la population et aux élèves sont intégralement maintenus. En contrepartie, afin de maintenir le niveau de financement des établissements scolaires du Québec, le gouvernement alloue depuis quelques années une compensation financière aux centres de services scolaires afin de combler les pertes de revenus ainsi engendrées. Si cela vous est impossible, veuillez nous le retourner avec la mention « VENDU » sur l’enveloppe. Tél. Ce compte couvre la période de l’année scolaire correspondante, soit du 1er juillet au 30 juin. : 450 773-6876 Courriel : [email protected] Rencontre sur rendez-vous seulement. Courriel : [email protected], Guide général sur le financement relatifs aux règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018 Taxe scolaire en bref • Date d’envoi : vers le 6 juillet 2020 • Taux de la taxe scolaire : 0,10540 par 100 $ d’évaluation uniformisée ... Veuillez noter que le compte de la taxe scolaire est accessible en ligne depuis le 3 juillet 2020. Les comptes de taxe scolaire pour l’année 2020-2021 seront émis le 2 juillet 2020. Taxe scolaire Présentation; À quoi sert la taxe; Étalement; Modalités de paiement; Modes de paiement; Quelques définitions; Compte de taxe en ligne; Autres renseignements utiles; Formulaires disponibles; Pour nous joindre De fait, dans le but de donner une plus grande marge de manœuvre financière aux particuliers et aux entreprises, ce nouveau taux unique est instauré à l’échelle du Québec, dès cette année. : 450 773-8401, poste 6591 Téléc. Pour effectuer des modifications aux paiements que vous avez transmis à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, dans le cas où vous avez fait : Veuillez communiquer directement avec votre institution financière si vous avez effectué le paiement de façon électronique ou avec le service de la taxe scolaire pour les paiements effectués par chèque. Il est important de noter que les comptes de taxe scolaire affichant un solde inférieur à 2 $ ne vous seront pas transmis, car ils n’ont pas à être payés. Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par télécopieur au 450 773-6876 ou par courriel à l’adresse [email protected] en nous fournissant les informations suivantes : Veuillez accompagner votre demande d’une copie de votre chèque libellé au nom de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe que vous nous ferez parvenir par courrier dès réception de l’état de taxe. Utilisez l’option de paiement de facture disponible sur le site web de votre institution financière (sauf CIBC, paiement en ligne non disponible). Des frais de 20 $ vous seront facturés pour chaque dossier consulté de façon mensuelle. Les soldes antérieurs ainsi que les intérêts portés au compte ne sont pas indiqués sur l'image des factures. Comment payer son compte de taxe ? La taxe scolaire sert notamment à défrayer les coûts d'énergie, d'entretien et de gestion des établissements, une partie du transport scolaire ainsi que les frais administratifs de l'organisation qui, dans le cas du Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais (CSSPO), représentent 4,1% de son budget global. Si vous payez plus d’un compte, vous devez joindre tous les talons correspondants et inscrire tous les numéros de dossier au recto. Pour illustrer la baisse du compte de taxe scolaire des dernières années, sur le territoire du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, voici une hypothèse reflétant la fluctuation des montants facturés pour un immeuble d’une valeur de 300 000 $ : Le taux d’intérêt applicable sur la taxe scolaire est prescrit en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale. Procédure pour consulter votre compte de taxe scolaire en ligne, 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe, Québecj2s 5h7. En cliquant sur « VISITEUR » et sur « IMAGE DES FACTURES », vous aurez accès au rôle d’évaluation ainsi qu’à vos factures de taxe scolaire. Par ailleurs, l’exemption de taxe scolaire à l’égard des premiers 25 000 $ de valeur des immeubles est maintenue. : 450 773-6876 Cette taxe est imposée sur les immeubles du territoire de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe. L’adoption du projet de loi 40 par le gouvernement du Québec, cet hiver, a entraîné l’abolition des conseils des commissaires et la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires. Paiement de la taxe scolaire. Guide général sur le financement relatifs aux règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018 Procédure pour consulter votre compte de taxe scolaire en ligne Vous pouvez obtenir une copie de vos comptes de taxe en vous rendant sur le site https://taxe.cssh.qc.ca. Pour plus de détails concernant l’application de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, consultez le site Web du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Service de la taxe scolaire. Veuillez le faire parvenir au nouveau propriétaire. : 450 773-8401, poste 6591 Aucun état de compte n’est envoyé par la poste. Vous pouvez vous inscrire au site Internet de consultation en remplissant et en signant le formulaire de convention d’utilisation de renseignements confidentiels. Il est possible de faire le paiement en … Tél. Si vous avez besoin d’aide pour accéder à votre facture en ligne, vous pouvez ouvrir le guide d’accompagnement suivant : Guide pour consulter votre facture de taxe scolaire en ligne.

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