Nous effectuerons éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des évaluateurs. Ces frais sont applicables pour tous les remboursements par chèque ou débit bancaire, à la demande d’un contribuable ou initiés par le CSSDGS. Effectuez le paiement de votre compte de taxe scolaire directement sur le site de votre institution financière en tapant le mot « Prem » dans votre outil de recherche. En accédant à notre site TFP-Internet, vous pourrez consulter votre compte de taxe scolaire à votre guise et en tout temps. Changement de propriétaire ou d’adresse postale? Il est possible d'acquitter votre compte de taxe scolaire : Vous devez contacter la commission scolaire des Patriotes du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. à une institution financière selon les modalités de paiement offertes (comptoir de la succursale bancaire, guichet automatique, téléphone ou Internet).

La non-réception de vos paiements selon les échéances entraînera des frais de retard, et ce, quelle que soit la raison du non-paiement. Courez la chance de gagner 2 billets pour la conférence de Pierre Lavoie ! La Prairie (Québec)  J5R 1X2, Téléphone : 514 380-8339 (taxation) Pour accéder aux dossiers de taxation, cliquez sur « MEMBRE » et entrez votre code d’accès obtenu lors de votre inscription au site.

Le CSSP couvre le territoire de la MRC de Marguerite-D'Youville et la Vallée-du-Richelieu. Au CSSP, les dates d’échéance sont le 10 août et le 2 novembre 2020. Pour plus de détails sur la taxe scolaire et sur les réalisations des écoles publiques de la commission scolaire, visitez csp.ca. Pour en savoir plus : Paiement par Internet ou téléphone, Pour en savoir plus sur les paiements en ligne, vous pouvez visionner cette vidéo >>. Gagnez des billets pour le spectacle de Simon Boudreau. 11032, succursale centre-ville, Montréal (Québec) H3C 4W8. Si vous déménagez, prière de nous en informer en complétant ce Formulaire de changement d’adresse postale ou en nous écrivant une lettre ou un courriel. Découvrez la nouvelle application du Contrecourant.com ! Pour plus de détails, consultez le PDF et la vidéo ci-dessous. Le Centre de services scolaire des Patriotes administre un réseau de 66 écoles d'ordre primaire et secondaire ainsi que 2 centres spécialisés. Par mode électronique (sur Internet ou par téléphone), si votre institution financière offre ce service, en utilisant le numéro de référence de vingt chiffres qui figure sur votre compte. Les frais de consultation par le module TFP sont de 25 $ par matricule. en laissant un message vocal au : 514 380-8339. 20 $ pour chaque consultation des données et/ou obtention d’un relevé par le site Web. Qu’est-ce que l’évaluation uniformisée des immeubles? Aucun état de compte n’est envoyé par la poste. En ce qui a trait à la taxe scolaire, de façon générale, les contribuables verront leur compte diminuer cette année. Les arrérages sont toujours ajoutés à la première échéance. Bonheur, amour et prospérité pour la nouvelle année ! Vous pouvez payer votre facture de taxe scolaire de l’une des quatre façons suivantes : Si votre facture de taxe porte le message « Une copie de ce compte a été envoyée à votre créancier hypothécaire ou mandataire afin qu’il puisse effectuer le paiement », c’est que votre créancier hypothécaire devrait effectuer le paiement de votre facture annuelle. Un courriel est envoyé tous les mois à cet effet. Téléphone : 819 847-1610 ou 1 888 847-1610 poste 18855 Vous pourrez ainsi connaître le solde exact de votre compte de taxe ou vérifier si un paiement effectué dernièrement a bien été reçu et enregistré. Afin de donner une plus grande marge de manoeuvre financière aux particuliers et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a pris la décision de devancer au 1er juillet 2020 la baisse du taux unique de la taxe scolaire. CONSULTATION DE LA TAXE SCOLAIRE EN LIGNE. Le CSSDGS vous demandera de présenter une preuve de paiement pour procéder à un remboursement. Nos coordonnées se trouvent ci-dessous. Tout paiement effectué après les dates d'échéance entraîne l'ajout de frais d'intérêt. Depuis juillet 2012, les paiements (par carte de crédit, par carte de débit (Interac) ou en argent comptant) ne sont plus acceptés au comptoir de la taxe scolaire. Le CSSP couvre le territoire de la MRC de Marguerite-D'Youville et la Vallée-du-Richelieu. Les effets sur le compte de taxe sont les suivants : Pour plus de détails concernant l’application de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, consultez le site Web du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Taux de taxation. Joyeuses fêtes ! Courriel : taxe@csdgs.qc.ca

Commission scolaire des Patriotes Baisse du taux de taxe scolaire pour l’année 2019-2020.

par l'entremise de votre créancier hypothécaire, s'il offre ce service. Pour un paiement par Internet, veuillez choisir le fournisseur. Bonheur, amour et prospérité pour la nouvelle année ! Cela ne vous soustrait d'aucune façon à l'obligation de payer la taxe rattachée à cette propriété. Par l’entremise de votre créancier hypothécaire : le cas échéant, vous devez vous-même lui transmettre l’original de votre compte et vous assurer que le paiement soit effectué au plus tard à la date d’échéance. Il est possible de faire le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $.

Aucun reçu officiel n’est émis automatiquement. Service de la taxe scolaire Centre de services scolaire des Sommets 449, rue Percy, Magog, QC, J1X 1B5. 30 $ pour l’obtention d’une confirmation de solde par télécopieur. Les frais sont aussi applicables pour corriger les erreurs commises lors de paiements par Internet ou par institutions bancaires.

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